Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recenser les adhérents de la CPTS, mettre à jour les données personnelles des adhérents, gérer les cotisations et gérer les compétences spécifiques et les informations statistiques (installation, départ, retraite, capacité de prise en charge nouveau patient…).
Les destinataires des données sont les membres de l’équipe de coordination de la CPTS : coordinatrice CPTS, chargé de mission, secrétaire et les membres du bureau.
Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la CPTS Actes-Santé par mail contact@actes-santé.fr.