Adhésion (ou renouvellement d'adhésion) pour l'année en cours
Association de Coordination Territoriale des Equipes de Soins – Santé dite ACTES-Santé.
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Le bulletin est à remplir lors de votre première adhésion ou lors du renouvellement de votre adhésion.
Je déclare par la présente souhaiter devenir ou rester membre de l’association ACTES-Santé.
A ce titre, je déclare reconnaître l’objet de l’association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition sur demande. J’ai pris note des droits et devoirs des membres de l’association, et accepte de verser ma cotisation due pour l’année en cours.
L’envoi du bulletin d’adhésion via ce site vaut pour signature.
La cotisation est payable par carte bleue (en ligne, sur ce site) ou par chèque.
Merci de bien vouloir remplir puis envoyer votre bulletin d’adhésion en ligne. Vous aurez ensuite la possibilité de payer votre cotisation en ligne ou par chèque.
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recenser les adhérents de la CPTS, mettre à jour les données personnelles des adhérents, gérer les cotisations et gérer les compétences spécifiques et les informations statistiques (installation, départ, retraite, capacité de prise en charge nouveau patient…).
Les destinataires des données sont les membres de l’équipe de coordination de la CPTS : coordinatrice CPTS, chargé de mission, secrétaire et les membres du bureau.
Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la CPTS Actes-Santé par mail contact@actes-santé.fr.