Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recenser les patients du territoire sans médecin traitant, au suivi des demandes de médecin traitant et à la mise à jour des capacités d’accueil des nouveaux patients par les médecins.

Les destinataires des données sont les membres de l’équipe de coordination de la CPTS : coordinatrice CPTS, chargé de mission, secrétaire et membres du bureau ainsi que les médecins généralistes du territoire.

Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la CPTS Actes-Santé par mail contact@actes-santé.fr.